1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Web Revolt et ses Clients professionnels dans le cadre notamment de prestations de :

• création et développement de sites internet nouvelle génération ;
• développement informatique et numérique ;
• marketing digital ;
• gestion de réseaux sociaux ;
• création de contenus ;
• photographie, vidéo et tournage ;
• publicité en ligne ;
• conseil et accompagnement ;
• accès à la plateforme propriétaire Web Revolt ;
• et plus généralement toute prestation numérique ponctuelle ou récurrente proposée par Web Revolt.

Les coordonnées complètes de Web Revolt figurent notamment dans les mentions légales du site, sur les devis et sur les factures.

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre, devis, commande ou contrat conclu avec Web Revolt, sauf disposition écrite contraire expressément convenue entre les parties.

Les dispositions particulières figurant sur un devis, contrat, bon de commande ou offre prévalent lorsqu’elles dérogent expressément aux présentes conditions générales.

2. Clients professionnels — B2B

Les présentes conditions générales sont conçues exclusivement pour les Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Elles ne constituent pas les conditions contractuelles applicables à un consommateur agissant à des fins exclusivement privées.

Lorsqu’une personne souhaite commander une prestation à titre privé, Web Revolt peut refuser la commande ou subordonner son acceptation à l’application de conditions spécifiques adaptées au régime légal des consommateurs.

Les dispositions relatives aux transactions commerciales, intérêts de retard, indemnités B2B et procédures de recouvrement prévues dans les présentes conditions s’appliquent uniquement dans les limites autorisées pour les relations entre professionnels.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé lorsque le Client accepte le devis, l’offre ou la proposition de Web Revolt par signature, validation électronique, confirmation écrite ou tout autre moyen permettant d’établir son accord.

Sauf indication contraire, un devis est valable pendant la durée qui y est indiquée ou, à défaut, pendant trente jours calendrier à compter de son émission.

L’acceptation du devis engage les parties sur :

• le périmètre de la prestation ;
• le prix ;
• les modalités de facturation ;
• les éventuelles périodes ou volumes de prestation ;
• les modalités particulières expressément mentionnées.

Toute demande dépassant le périmètre initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire, d’un avenant ou d’un nouveau devis.

COLLABORATION, INSTRUCTIONS ET PREUVES

4. Collaboration du Client

Le Client fournit dans des délais raisonnables toutes les informations, contenus, accès, documents, validations et éléments nécessaires à l’exécution de la prestation.

Tout retard résultant notamment :

• d’une absence de réponse ;
• d’une validation tardive ;
• d’un manque de contenu ;
• d’un accès manquant ;
• d’informations incorrectes ;
• ou d’un changement de décision du Client

peut entraîner une adaptation raisonnable du calendrier de Web Revolt.

Web Revolt ne peut être tenue responsable d’un retard directement causé par le Client ou une personne dépendant de celui-ci.

5. Instructions opérationnelles, y compris orales

Dans le cadre d’une collaboration en cours, le Client peut communiquer des instructions opérationnelles notamment :

• oralement lors d’un rendez-vous ;
• pendant un tournage ;
• par téléphone ;
• par e-mail ;
• par message ;
• via la plateforme Web Revolt ;
• ou par tout autre moyen habituellement utilisé entre les parties.

Une instruction ne doit donc pas nécessairement prendre la forme d’un avenant écrit lorsqu’elle relève du fonctionnement courant de la prestation.

Lorsqu’un travail est effectivement entrepris ou réalisé à la demande du Client et entre dans le périmètre convenu, le temps ou la prestation correspondant est considéré comme consommé et reste facturable ou imputable sur le forfait.

Le fait que le Client :

• change ensuite de stratégie ;
• abandonne un produit ;
• retire une offre ;
• change d’avis ;
• abandonne une campagne ;
• décide de ne plus utiliser une création ;
• ou n’ait finalement plus besoin du travail demandé

n’annule pas rétroactivement le travail déjà réalisé.

Une prestation demandée puis devenue inutile pour une raison non imputable à Web Revolt reste donc due.

6. Instructions sensibles

Les instructions comportant un enjeu financier, juridique ou commercial important doivent, dans la mesure du raisonnable, être confirmées par écrit avant leur mise en œuvre.

Sont notamment concernés :

• les budgets publicitaires ;
• les augmentations de budget ;
• les prix ;
• les réductions ;
• les promotions ;
• les conditions commerciales ;
• les concours ;
• les engagements financiers particuliers ;
• les dates expressément qualifiées d’impératives ;
• les affirmations réglementées ou sensibles.

Un e-mail, message électronique ou validation via l’espace Client peut constituer une confirmation suffisante.

En l’absence de confirmation nécessaire, Web Revolt peut différer l’exécution de l’instruction sans que ce délai puisse lui être reproché.

7. Éléments de preuve

Sans préjudice des règles légales applicables en matière de preuve, peuvent notamment être utilisés pour établir les instructions reçues et les prestations réalisées :

• e-mails ;
• messages ;
• validations ;
• fichiers ;
• versions de travail ;
• calendriers ;
• publications ;
• historiques ;
• journaux techniques ;
• logs de la plateforme ;
• comptes rendus ;
• données de temps ;
• devis et factures ;
• autres traces de la collaboration.

Toute réclamation doit identifier suffisamment précisément le manquement invoqué, le dommage prétendument subi et les éléments permettant d’en établir l’existence.

DROIT À L’IMAGE ET CAPTATION DE CONTENU

8. Photographies, vidéos, voix et personnes identifiables

Lorsqu’une prestation implique la photographie, l’enregistrement vidéo ou sonore de personnes identifiables, Web Revolt et le Client collaborent afin que les autorisations nécessaires à la captation et aux utilisations prévues puissent être obtenues lorsqu’elles sont requises.

Les autorisations couvrent distinctement la captation et les utilisations ou diffusions prévues. Chaque partie conserve la preuve des autorisations dont l’obtention lui incombe.

Lorsque le Client demande expressément à Web Revolt de photographier, filmer ou enregistrer ses collaborateurs, clients, invités, modèles ou autres participants qu’il a lui-même sollicités ou mis à disposition pour le tournage, le Client s’engage à les informer de la nature de la prestation et des utilisations prévues et à obtenir les autorisations relevant de sa responsabilité.

Le Client ne peut demander à Web Revolt de publier ou exploiter sciemment l’image ou la voix d’une personne lorsque les droits nécessaires à cette utilisation font défaut.

Lorsque Web Revolt se charge expressément de recueillir les autorisations nécessaires dans le cadre d’une prestation, elle veille à ce que celles-ci couvrent les utilisations convenues.

Web Revolt s’engage à ne pas volontairement détourner une image de la finalité pour laquelle elle a été collectée lorsqu’une nouvelle autorisation serait légalement nécessaire.

L’autorisation donnée pour une communication du Client ne vaut pas automatiquement autorisation d’utiliser l’image d’une personne identifiable dans une publicité propre à Web Revolt. Cette utilisation est soumise aux dispositions spécifiques relatives à la promotion de Web Revolt et aux droits de la personne concernée.

PRESTATIONS PONCTUELLES

9. Définition

Est considérée comme prestation ponctuelle toute mission déterminée ne faisant pas l’objet d’une facturation périodique récurrente.

Peuvent notamment constituer des prestations ponctuelles :

• création d’un site nouvelle génération ;
• développement spécifique ;
• création graphique ;
• shooting ;
• tournage ;
• aftermovie ;
• production vidéo ;
• campagne publicitaire ponctuelle ;
• audit ;
• intervention technique ;
• prestation événementielle.

10. Modalités de paiement des prestations ponctuelles

Les modalités de paiement d’une prestation ponctuelle sont celles mentionnées dans le devis ou sur la facture.

Selon la nature de la prestation, Web Revolt peut notamment prévoir :

• un acompte suivi d’un solde ;
• une facturation par étapes ;
• un paiement intégral avant prestation ;
• ou toute autre modalité expressément convenue.

À défaut de disposition différente, les factures relatives aux prestations ponctuelles sont payables dans un délai de quatorze jours calendrier.

11. Acompte et démarrage d’un projet

Lorsqu’un devis prévoit le versement d’un acompte, Web Revolt n’est pas tenue de commencer la production avant son encaissement effectif.

Lorsqu’un projet prévoit par exemple :

50 % à la commande et 50 % à l’achèvement, le premier paiement constitue une condition de démarrage.

La signature du devis constitue néanmoins un engagement contractuel distinct du paiement.

Web Revolt peut dès l’acceptation du devis :

• réserver une période de production ;
• immobiliser du temps ;
• organiser son planning ;
• refuser ou décaler d’autres projets.

12. Résolution avant démarrage — régime général

Lorsqu’un devis a été accepté mais que la prestation n’a pas encore commencé et que le Client :

• annule unilatéralement la commande ;
• refuse d’exécuter une obligation essentielle ;
• ou laisse notamment un acompte impayé de manière persistante après demande de régularisation,

Web Revolt peut résoudre le contrat par notification écrite lorsque le manquement le justifie.

Dans ce cas, sauf régime particulier prévu ci-dessous, une indemnité forfaitaire correspondant à 20 % du montant HT total de la commande est due à Web Revolt.

Cette indemnité vise notamment à compenser :

• la réservation du planning ;
• la capacité immobilisée ;
• les démarches commerciales ;
• la gestion administrative ;
• la désorganisation provoquée par la disparition de la commande.

Les montants déjà versés sont imputés sur les sommes finalement dues.

Lorsqu’une facture d’acompte impayée devient sans objet après résolution, elle est régularisée au moyen du document comptable approprié.

13. Prestations ponctuelles à paiement intégral anticipé

Certaines prestations peuvent être soumises à un paiement intégral avant toute exécution.

Ce régime peut notamment être prévu pour :

• tournages ponctuels ;
• aftermovies ;
• prestations événementielles ;
• événements liés à une date précise ;
• campagnes publicitaires ponctuelles ;
• packs de contenu ;
• interventions express ;
• autres prestations nécessitant la réservation spécifique d’un créneau ou de ressources.

Dans ce cas, le devis et/ou la facture précise que le paiement de 100 % du prix doit être reçu avant la prestation.

Le créneau n’est définitivement garanti qu’après encaissement lorsqu’une telle condition a été indiquée.

À défaut de paiement dans le délai prévu, Web Revolt n’est pas tenue :

• de se déplacer ;
• de filmer ;
• de créer ;
• de lancer la campagne ;
• de maintenir le créneau ;
• ni de commencer la prestation.

Les délais accordés dans le cadre d’éventuels rappels de paiement ne constituent pas une prolongation automatique de la réservation du créneau.

Lorsqu’une prestation est liée à une date déterminée, l’arrivée de cette date sans paiement permet à Web Revolt de ne pas exécuter la prestation.

14. Résolution d’une prestation à paiement intégral anticipé

Lorsqu’une prestation relevant de l’article précédent est définitivement annulée ou résolue en raison d’un manquement imputable au Client avant son exécution, le prix intégral d’une prestation non réalisée n’est pas automatiquement conservé comme prix de prestation.

La facture initiale est, lorsque nécessaire, régularisée comptablement.

Une indemnité forfaitaire de résolution correspondant à 30 % du montant HT total de la prestation réservée est alors due à Web Revolt.

Cette indemnité constitue une indemnité de résolution et non un simple frais de retard.

Elle ne se cumule pas avec l’indemnité de 20 % prévue pour les autres prestations ponctuelles avant démarrage.

Lorsque le Client finit par payer et que Web Revolt réalise finalement la prestation, le prix normal reste applicable et l’indemnité de résolution de 30 % n’est pas due.

15. Campagnes Ads ponctuelles

Lorsqu’une campagne publicitaire ponctuelle est proposée en dehors d’une formule mensuelle, Web Revolt peut exiger le paiement intégral de sa rémunération avant la préparation ou le lancement de la campagne.

Le budget destiné directement aux plateformes publicitaires doit également être disponible ou financé conformément aux modalités convenues avant le lancement.

Sauf accord écrit contraire, Web Revolt n’est pas tenue d’avancer les budgets publicitaires du Client.

16. Paiement après résolution

Un paiement effectué après qu’un contrat a valablement été résolu ne réactive jamais automatiquement la prestation.

Toute reprise éventuelle nécessite l’accord de Web Revolt et peut faire l’objet :

• d’un nouveau devis ;
• d’un nouveau prix ;
• d’un nouveau paiement préalable ;
• d’un nouveau planning.

17. Projet commencé puis interrompu par le Client

Lorsqu’une prestation ponctuelle a commencé et que le contrat est ensuite résolu en raison d’un manquement suffisamment grave imputable au Client, celui-ci reste redevable :

• de la valeur des prestations déjà exécutées ;
• des frais et engagements non récupérables raisonnablement supportés ;
• d’une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % de la valeur HT de la partie restant à exécuter.

Les montants déjà payés sont imputés sur ces sommes.

Cette indemnité ne s’applique pas à la partie du projet déjà intégralement exécutée.

18. Projet entièrement réalisé

Lorsque Web Revolt a terminé l’ensemble du périmètre contractuel convenu, le prix total correspondant au projet reste dû.

Les indemnités prévues pour les parties non encore réalisées ne sont pas ajoutées artificiellement au prix correspondant à une prestation déjà entièrement exécutée.

VALIDATION ET LIVRAISON DES SITES

19. Validation et révisions

Lorsqu’un site ou livrable est prêt pour validation, Web Revolt en informe le Client.

Le Client dispose de 14 jours calendrier pour communiquer de manière suffisamment précise les anomalies apparentes relevant du périmètre convenu.

Sauf disposition différente prévue au devis, la création d’un site comprend jusqu’à deux séries de révisions avant validation finale.

Une série de révisions correspond à un ensemble de remarques raisonnablement regroupées et communiquées par le Client à la suite de la présentation d’une version du projet. Le Client est invité à centraliser ses remarques afin qu’elles puissent être traitées dans une même série.

Les révisions incluses concernent des adaptations raisonnables restant dans le périmètre, la structure et la direction générale initialement convenus.

Ne constituent notamment pas de simples révisions : l’ajout d’une nouvelle fonctionnalité, la création d’une nouvelle page non prévue, une modification importante de l’architecture, un changement de direction graphique après validation ou toute demande modifiant substantiellement le périmètre initial.

Les séries de révisions supplémentaires ou demandes dépassant le périmètre convenu peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un devis complémentaire, après information du Client.

À défaut de remarques suffisamment circonstanciées dans ce délai, le livrable peut être considéré comme accepté concernant les défauts apparents et achevé aux fins de facturation.

20. Solde avant livraison définitive

Lorsqu’un projet prévoit un paiement du solde à l’achèvement, le solde devient facturable lorsque le projet est terminé et prêt pour livraison.

Sauf disposition contraire, le paiement intégral précède :

• la mise en ligne définitive ;
• le transfert final ;
• la remise des accès finaux ;
• la remise des éléments techniques prévus ;
• l’octroi ou la cession définitive des droits contractuellement prévus.

La mention « solde à la fin » ou « 50 % à l’achèvement » ne signifie pas que Web Revolt doit d’abord livrer définitivement le projet avant d’être payée.

21. Projet terminé mais impayé

Lorsqu’un projet terminé demeure impayé, l’intégralité du prix correspondant au travail réalisé reste due.

Web Revolt peut suspendre :

• la livraison ;
• la mise en ligne ;
• le transfert ;
• la remise d’accès ;
• l’octroi définitif des droits prévus.

Le staging ou environnement de démonstration peut être désactivé et le projet archivé.

22. Archivage

Lorsqu’un projet terminé est placé en archive en raison d’un impayé, Web Revolt garantit, sauf impossibilité technique ou circonstance indépendante de sa volonté, la conservation d’une archive opérationnelle pendant douze mois à compter de la notification de clôture administrative.

Au-delà, Web Revolt peut supprimer les fichiers qui ne doivent pas légalement ou raisonnablement être conservés.

La suppression ultérieure d’une archive n’éteint pas une créance déjà née.

Lorsqu’un Client régularise tardivement pendant la période d’archivage, la version disponible est celle existant au moment de l’archivage.

Toute intervention rendue nécessaire par le temps écoulé peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

PRESTATIONS RÉCURRENTES

23. Définition

Est considérée comme récurrente toute prestation expressément prévue comme telle et faisant l’objet d’une facturation périodique.

Les prestations de :

• réseaux sociaux ;
• marketing digital ;
• production récurrente de contenu ;
• accompagnement ;
• gestion publicitaire ;
• ou autres services humains réguliers

sont, sauf disposition contraire, facturées mensuellement par anticipation.

Sauf mention contraire au devis, ces formules ne comportent aucune durée minimale d’engagement.

24. Résiliation ordinaire

Chaque partie peut mettre fin à une prestation mensuelle récurrente.

La fin du contrat prend effet au dernier jour du mois calendrier suivant celui au cours duquel la notification est reçue.

Exemple :

une résiliation reçue en janvier produit ses effets au dernier jour de février.

Les prestations et la facturation se poursuivent normalement pendant cette période.

Aucune indemnité de résiliation ordinaire n’est due lorsque ce mécanisme est respecté.

25. Volume mensuel et heures

Lorsque le devis prévoit une enveloppe de temps ou un volume maximal mensuel de prestations :

• les heures inutilisées faute de besoin du Client ne sont pas automatiquement cumulables ;
• les heures perdues du fait d’un manque d’informations ou validations du Client ne sont pas automatiquement reportables ;
• le temps consacré à une demande devenue ensuite inutile reste consommé ;
• les prestations non réalisées du fait de Web Revolt suivent le régime de rattrapage prévu ci-dessous.

Le volume annoncé comme « jusqu’à X heures » constitue une capacité maximale mise à disposition et ne signifie pas que chaque heure doit artificiellement être consommée si les besoins prévus ne le nécessitent pas.

26. Prestations non exécutées du fait de Web Revolt

Lorsqu’une partie des prestations normalement prévues n’a pas pu être exécutée pour une raison imputable à Web Revolt, cette partie peut être reportée.

Web Revolt dispose d’une période maximale de trois mois calendrier suivant la période concernée pour résorber le reliquat.

Le rattrapage peut être raisonnablement réparti sur cette période en fonction :

• de la quantité de travail restante ;
• du planning ;
• de l’état de santé ou disponibilité de Web Revolt ;
• des besoins du Client ;
• de la nature des tâches.

Le Client ne peut exiger que tout le reliquat soit exécuté immédiatement pendant le premier mois suivant.

À l’expiration des trois mois, toute prestation restant définitivement inexécutée donne lieu à un avoir correspondant à sa valeur raisonnable.

Si nécessaire, cet avoir peut être remboursé ou imputé sur une facture ultérieure.

Cette régularisation n’ouvre pas automatiquement droit à des dommages et intérêts supplémentaires.

27. Interruption substantielle pendant 45 jours

Le mécanisme précédent permet notamment à Web Revolt de traverser une période temporaire de maladie, indisponibilité ou difficulté opérationnelle sans entraîner automatiquement la rupture des collaborations.

Toutefois, lorsqu’une interruption totale ou substantielle dure au moins 45 jours calendrier consécutifs, le Client bénéficie d’un droit exceptionnel de mettre fin à sa formule sans devoir supporter le mois calendrier supplémentaire normalement applicable.

Pour ce mécanisme, une interruption est en principe considérée comme substantielle lorsque Web Revolt a exécuté moins de 20 % du volume de prestations normalement attendu pendant les 45 jours concernés.

28. Calcul des 20 %

Lorsque le contrat prévoit un véritable volume mensuel de référence, le volume attendu pendant les 45 jours est calculé au prorata temporis.

Lorsqu’un forfait prévoit uniquement une capacité maximale « jusqu’à X heures », le calcul tient également compte :

• du travail réellement planifié ;
• des besoins identifiés pour la période ;
• de la stratégie convenue ;
• des tâches ou livrables normalement attendus.

Il ne peut être artificiellement reproché à Web Revolt de ne pas avoir consommé des heures qui n’étaient pas nécessaires au Client.

Sont considérées comme prestations notamment :

• création ;
• montage ;
• programmation ;
• rédaction ;
• planification éditoriale ;
• stratégie ;
• réunion de travail ;
• gestion de campagne ;
• publication ;
• optimisation ;
• tournage ;
• autre travail réellement consacré au Client.

La facturation, le recouvrement ou l’administration interne de Web Revolt ne constituent pas une prestation pour ce calcul.

29. Reprise avant exercice du droit exceptionnel

Lorsque Web Revolt reprend substantiellement l’exécution du contrat avant que le Client n’ait utilisé le droit prévu à l’article 27, la collaboration poursuit son cours normal.

Les prestations restant en retard restent rattrapables dans le délai maximal de trois mois.

Si le Client souhaite néanmoins quitter Web Revolt après cette reprise, le régime de résiliation ordinaire s’applique.

30. Effets de la sortie exceptionnelle

Lorsque le Client exerce valablement ce droit alors que l’interruption substantielle de plus de 45 jours se poursuit, le contrat prend fin au terme de la période mensuelle en cours, sauf accord différent.

Le mois supplémentaire normalement applicable en cas de résiliation ordinaire n’est pas dû.

Les prestations effectivement réalisées restent dues.

Les montants déjà payés pour des prestations qui ne pourront définitivement plus être exécutées ou rattrapées à la suite de cette fin anticipée font l’objet d’un avoir ou remboursement correspondant.

Aucune indemnité de rupture n’est due par le Client dans ce cas.

31. Force majeure

Lorsqu’une situation relève juridiquement d’un cas de force majeure ou d’une impossibilité d’exécution soumise à des règles légales particulières, ces règles restent applicables.

Web Revolt informe le Client dans un délai raisonnable lorsqu’un événement majeur affecte substantiellement l’exécution de la prestation.

PLATEFORME WEB REVOLT / SAAS

32. Nature du service

Web Revolt propose une plateforme propriétaire permettant notamment au Client de gérer ou modifier certains contenus de son site nouvelle génération sans utiliser WordPress ni intervenir directement dans son code.

L’accès à cette plateforme constitue une prestation distincte de la création du site.

La plateforme, son code, son architecture, ses systèmes, ses composants et ses fonctionnalités restent la propriété de Web Revolt ou de leurs titulaires respectifs.

Le Client bénéficie d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser les fonctionnalités correspondant à son abonnement.

33. Compte gratuit

Un prospect agissant dans le cadre de son activité professionnelle peut créer un compte Web Revolt sans être encore Client.

Il peut notamment consulter :

• le tableau de bord ;
• les services disponibles ;
• les offres Web Revolt.

La création d’un compte ne donne automatiquement aucun droit :

• à un site ;
• à l’éditeur ;
• à une prestation payante ;
• à une activation SaaS.

34. Mise en service initiale de la plateforme

À la date de la présente version des conditions générales, la mise en service commerciale complète de la plateforme Web Revolt est prévue à partir du 28 septembre 2026.

Pour les contrats ou devis conclus avant cette ouverture, l’existence d’une offre relative à la plateforme ne signifie pas que l’accès complet est immédiatement disponible.

La période d’abonnement SaaS ne commence pas avant l’activation effective du service pour le Client.

Sauf engagement écrit spécifique de Web Revolt, la date du 28 septembre 2026 constitue une date prévue de mise en service et non une date essentielle garantie dont un éventuel décalage raisonnable ouvrirait automatiquement droit à indemnisation.

Les dispositions transitoires du présent article cesseront naturellement d’avoir un effet pratique après la mise en service effective de la plateforme.

35. Activation

Sauf accord contraire, l’accès aux outils de modification d’un site est activé après :

• paiement intégral du site concerné ;
• choix de l’abonnement SaaS approprié ;
• paiement de la facture correspondante.

L’activation est effectuée par Web Revolt.

36. Durée et facturation annuelle

Les abonnements SaaS sont, sauf disposition contraire, conclus pour une période initiale de douze mois.

Ils sont facturés annuellement et par anticipation.

Lorsqu’un prix est présenté sous forme d’équivalent mensuel, le caractère annuel de la facturation et le montant total annuel sont également communiqués.

37. Renouvellement annuel

À l’expiration de la période initiale, l’abonnement est renouvelé tacitement pour une nouvelle période de douze mois, sauf dénonciation écrite reçue par Web Revolt au moins un mois avant la date d’échéance annuelle.

Web Revolt prévoit d’adresser au Client, dans la mesure du possible, un rappel informatif avant l’arrivée de cette échéance afin de lui permettre d’anticiper son éventuelle décision de renouvellement.

Sauf obligation légale contraire ou engagement écrit spécifique, l’absence d’un rappel informatif n’annule pas à elle seule les modalités de renouvellement expressément acceptées par le Client.

38. Caractère indivisible de la période annuelle

Chaque période annuelle constitue une période contractuelle indivisible.

Une dénonciation donnée pendant une période en cours produit ses effets à la fin de cette période lorsque le délai prévu à l’article précédent est respecté.

Le Client conserve son accès jusqu’à l’échéance déjà payée, sauf suspension justifiée par un manquement.

La non-utilisation partielle ou totale de la plateforme ne donne droit à aucun remboursement ou réduction au prorata lorsque l’accès est demeuré disponible.

39. Réactivation

Une réactivation après expiration complète constitue, sauf accord contraire, le début d’une nouvelle période annuelle aux tarifs et conditions alors applicables.

40. Suspension ou expiration

Le non-paiement d’une facture SaaS peut entraîner la suspension de l’accès à la plateforme après notification.

La suspension ou expiration de l’accès :

• ne supprime pas le compte ;
• ne supprime pas automatiquement le site intégralement payé ;
• n’annule pas les modifications déjà publiées ;
• ne remet pas le site dans une version antérieure.

Le site peut donc continuer à fonctionner sans que le Client dispose de l’éditeur.

Cette règle suppose que les services nécessaires au fonctionnement du site restent actifs et payés, notamment lorsqu’ils existent :

• hébergement ;
• nom de domaine ;
• licences ;
• API ;
• services techniques ;
• services de tiers.

Web Revolt n’est pas tenue de maintenir en fonctionnement un site dont un élément indispensable a expiré ou n’est plus financé.

41. Actions effectuées via la plateforme

Le Client est responsable des choix, contenus et modifications qu’il effectue lui-même dans le SaaS.

Web Revolt n’est pas responsable d’un incident résultant directement :

• d’une suppression effectuée par le Client ;
• d’un contenu ajouté par le Client ;
• d’une manipulation incorrecte ;
• d’un usage contraire aux instructions ;
• d’une décision volontaire du Client.

Web Revolt peut conserver des logs indiquant notamment :

• utilisateur ;
• date ;
• heure ;
• type de modification.

Ces éléments peuvent notamment servir à analyser l’origine d’un incident.

Lorsqu’un dysfonctionnement résulte directement d’un défaut propre à la plateforme Web Revolt, Web Revolt privilégie prioritairement :

1. la correction du problème ;
2. lorsque possible, la restauration d’une version exploitable.

PROJETS WEB, MARKETING, RÉSEAUX SOCIAUX ET PUBLICITÉ

42. Obligation de moyens et résultats attendus

Web Revolt s’engage à exécuter les prestations de création et de développement avec diligence, conformément au périmètre fonctionnel et aux caractéristiques expressément convenus dans le devis.

Sauf engagement écrit expressément contraire, Web Revolt est tenue d’une obligation de moyens concernant les effets commerciaux, marketing ou économiques attendus du site et, plus généralement, des prestations de marketing, de réseaux sociaux, de SEO, de publicité, de création de contenus et de stratégie digitale.

Web Revolt ne garantit notamment aucun niveau déterminé de :

• trafic ;
• chiffre d’affaires ;
• ventes, demandes de contact ou prospects ;
• conversion ;
• abonnés, engagement ou vues ;
• retour sur investissement ;
• positionnement dans les moteurs de recherche ;
• rentabilité ;
• résultat commercial déterminé.

Les performances et résultats d’un site peuvent notamment dépendre de facteurs extérieurs à Web Revolt : qualité et attractivité de l’offre du Client, contenus, concurrence, comportement des visiteurs, moteurs de recherche, plateformes, services de tiers, budgets marketing et évolution du marché.

Cette disposition ne limite pas l’obligation de Web Revolt de réaliser les fonctionnalités et livrables expressément prévus au contrat ni de corriger les anomalies relevant de sa réalisation conformément aux présentes conditions générales.

43. Informations du Client

Le Client reste responsable de l’exactitude des informations propres à son activité qu’il fournit ou valide.

Cela concerne notamment :

• prix ;
• promotions ;
• horaires ;
• caractéristiques produits ;
• stocks ;
• conditions commerciales ;
• informations réglementaires.

Lorsqu’un Client valide expressément un contenu comportant une erreur clairement visible, Web Revolt ne répond pas de cette erreur sauf si Web Revolt l’a elle-même introduite après la validation.

44. Calendriers et dates

Les calendriers éditoriaux et dates ordinaires de publication constituent des objectifs de planification et non des délais essentiels garantis.

Un décalage raisonnable n’ouvre pas automatiquement droit à indemnisation.

Lorsqu’une date revêt une importance particulière — événement, lancement, opération limitée dans le temps, promotion importante — elle peut être expressément qualifiée par écrit de date impérative.

Web Revolt ou le Client peut proposer un engagement écrit spécifique relatif à cette date.

En l’absence de cet engagement, aucun chiffre d’affaires hypothétique ou bénéfice supposé ne peut être réclamé sur le seul fondement d’un décalage de publication.

45. Budgets publicitaires

Les budgets versés aux plateformes publicitaires sont distincts de la rémunération de Web Revolt, sauf mention contraire.

Web Revolt n’augmente pas volontairement de manière substantielle le budget convenu sans validation du Client.

Lorsqu’un dépassement résulte directement d’une erreur imputable à Web Revolt, l’éventuel dommage correspond au surcoût direct, certain, réellement supporté et non récupérable.

Sont notamment déduits :

• remboursements ;
• crédits publicitaires ;
• régularisations obtenues.

Lorsqu’une diffusion supplémentaire a effectivement été fournie au Client, l’évaluation du préjudice peut également tenir compte, dans la mesure légalement admissible, des avantages directs, objectivement identifiables et effectivement obtenus grâce à cette diffusion supplémentaire.

Une diffusion supplémentaire n’exclut toutefois pas automatiquement l’existence d’un dommage.

Aucune indemnisation n’est calculée sur un retour sur investissement hypothétique ou des bénéfices supposés.

FACTURATION ET PAIEMENT

46. Facturation

Les factures sont émises conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la législation impose une facture électronique structurée, Web Revolt utilise un mode de facturation conforme.

Web Revolt reste libre de choisir ou modifier son logiciel et son prestataire technique de facturation.

47. Délais

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture.

Les délais ci-dessous constituent les modalités habituellement appliquées sauf disposition différente prévue sur :

• devis ;
• contrat ;
• commande ;
• facture ;
• ou accord entre les parties.

Prestations ponctuelles ordinaires

14 jours calendrier, sauf disposition contraire.

Prestations récurrentes

Première facture d’une nouvelle prestation :

7 jours calendrier.

Factures périodiques suivantes :

14 jours calendrier.

Prestations à paiement anticipé

Le délai figurant sur la facture s’applique, étant entendu que Web Revolt n’est pas tenue de commencer avant encaissement.

SaaS

La facture annuelle doit être payée avant l’activation ou le renouvellement correspondant, sauf disposition différente.

Un paiement est considéré comme effectué lorsque les fonds sont effectivement crédités sur le compte communiqué par Web Revolt.

48. Contestation

Toute contestation d’une facture doit être communiquée sans retard injustifié et être suffisamment motivée.

Le Client est invité, dans la mesure du raisonnable, à signaler les contestations dans les huit jours suivant la réception.

La contestation d’une partie d’une facture ne dispense pas du paiement de la partie non raisonnablement contestée.

49. Procédure habituelle de rappel

Toute facture qui n’est pas intégralement réglée à son échéance est considérée comme impayée.

Web Revolt privilégie une régularisation amiable.

La procédure habituelle peut notamment être :

Premier rappel :

un délai supplémentaire de 5 jours calendrier.

Deuxième avertissement :

en l’absence de paiement, un ultime délai généralement de 72 heures, avec information relative aux frais et intérêts susceptibles d’être appliqués.

Décompte actualisé :

à défaut de régularisation, application des sommes légalement ou contractuellement dues et nouveau décompte accordant généralement encore 5 jours calendrier.

Ces délais n’annulent ni ne prolongent rétroactivement l’échéance initiale.

Web Revolt peut exceptionnellement accorder davantage de temps sans renoncer à ses droits.

50. Intérêts et frais B2B

Lorsque le régime légal relatif aux transactions commerciales est applicable, Web Revolt peut réclamer :

• les intérêts de retard au taux légal applicable ;
• l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement ;
• les autres frais raisonnables de recouvrement effectivement exposés et légalement récupérables lorsqu’ils dépassent ce forfait.

Web Revolt peut volontairement différer l’application de ces montants pendant sa tentative de règlement amiable.

IMPAYÉS, SUSPENSION ET RÉSOLUTION

51. Continuité du contrat malgré un ancien impayé

Tant que Web Revolt n’a pas notifié de suspension ou de résolution et que la relation contractuelle continue, la facturation périodique se poursuit selon les modalités normales même lorsqu’une facture antérieure demeure impayée.

Le fait pour Web Revolt :

• de continuer à travailler ;
• de faire confiance à une promesse de paiement ;
• d’accorder du temps supplémentaire ;
• ou d’émettre la facture suivante

ne constitue aucune renonciation :

• à la facture impayée ;
• aux frais ;
• aux intérêts ;
• au droit de suspendre ;
• au droit de résoudre ultérieurement le contrat.

52. Suspension

En cas de manquement du Client, notamment d’impayé persistant, Web Revolt peut, sans y être automatiquement obligée, suspendre tout ou partie de la prestation après notification lorsque les circonstances le justifient.

La suspension :

• n’annule pas les créances déjà nées ;
• ne constitue pas automatiquement une résiliation ;
• ne crée pas automatiquement un droit au remboursement ;
• ne transforme pas les prestations suspendues du fait du Client en heures à reporter.

Les périodes déjà commencées ou contractuellement engagées avant la prise d’effet de la suspension restent dues selon les modalités du contrat.

La suspension ne doit toutefois pas être utilisée pour générer indéfiniment de nouvelles mensualités alors qu’aucune prestation n’est fournie.

53. Résolution pour manquement grave

Une inexécution suffisamment grave peut justifier la résolution de tout ou partie du contrat.

Peuvent notamment constituer un tel manquement selon les circonstances :

• non-paiement persistant ;
• refus d’exécuter une obligation essentielle ;
• absence prolongée de coopération empêchant l’exécution ;
• utilisation illicite des services ;
• atteinte grave aux systèmes ou intérêts légitimes de Web Revolt.

Web Revolt peut notifier par écrit sa décision et les manquements qui la justifient.

Cette résolution est distincte de la résiliation ordinaire et peut prendre effet sans le préavis ordinaire lorsqu’elle est valablement mise en œuvre.

54. Indemnité de résolution d’une prestation mensuelle

Lorsqu’une prestation mensuelle récurrente est résolue aux torts du Client en raison d’un manquement suffisamment grave :

• les factures déjà échues restent dues ;
• les périodes déjà engagées restent dues ;
• les intérêts et frais éventuellement applicables restent dus ;
• une indemnité forfaitaire correspondant à une mensualité complète de la formule concernée est due à Web Revolt.

Cette indemnité vise notamment à compenser :

• la disparition immédiate du préavis ;
• la capacité réservée ;
• la désorganisation provoquée par la rupture.

Elle porte uniquement sur la rémunération fixe de Web Revolt et exclut notamment les budgets publicitaires et dépenses de tiers.

Elle ne s’applique pas à un simple retard n’ayant pas entraîné de résolution.

Elle ne peut conduire à une double indemnisation d’un même préjudice.

Après la résolution effective, aucune nouvelle mensualité de prestation n’est créée.

CONFORMITÉ JURIDIQUE DU CLIENT

55. Responsabilité réglementaire

Sauf mission juridique spécifique expressément convenue, Web Revolt n’agit pas en qualité de conseiller juridique du Client.

Le Client reste responsable de la conformité de son activité et notamment :

• de ses mentions légales spécifiques ;
• de ses conditions générales ;
• de ses prix ;
• de ses promotions ;
• de ses obligations sectorielles ;
• de ses autorisations ;
• de ses mentions réglementaires ;
• de ses politiques relatives aux données ;
• des informations relatives aux cookies ;
• des obligations propres à ses produits et services.

Web Revolt peut intégrer techniquement des textes, outils ou mécanismes mais cette intégration ne constitue pas une garantie de conformité juridique.

ACCÈS ET SÉCURITÉ

56. Identifiants

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et accès.

Il avertit Web Revolt rapidement en cas de suspicion de compromission.

Web Revolt ne répond pas d’une utilisation non autorisée résultant directement :

• du partage des identifiants ;
• de la négligence du Client ;
• d’un appareil compromis du Client ;
• d’un événement extérieur aux systèmes contrôlés par Web Revolt.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

57. Éléments appartenant au Client

Les contenus appartenant au Client restent la propriété de leurs titulaires.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet et autorise Web Revolt à les utiliser dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat.

58. Éléments appartenant à Web Revolt

Web Revolt conserve notamment les droits sur :

• outils ;
• méthodes ;
• savoir-faire ;
• composants génériques ;
• bibliothèques ;
• architectures ;
• modules réutilisables ;
• systèmes internes ;
• plateforme SaaS ;
• automatisations ;
• éléments préexistants ou réutilisables.

Les composants de tiers restent soumis à leurs licences respectives.

59. Projet livré

Les droits spécifiquement accordés au Client sont ceux prévus par le devis ou contrat.

Aucun transfert définitif prévu ne prend effet avant paiement intégral.

Sauf disposition écrite différente du devis ou du contrat, le paiement intégral de la prestation concernée confère au Client une licence d’exploitation non exclusive lui permettant d’utiliser, publier, reproduire et diffuser le livrable final pour les besoins de son activité professionnelle, sans limitation territoriale et pendant toute la durée légale de protection applicable. La rémunération correspondant à cette licence est comprise dans le prix de la prestation concernée.

Cette licence porte uniquement sur le livrable final et sur les éléments pour lesquels Web Revolt dispose des droits nécessaires. Elle ne comprend pas la plateforme SaaS Web Revolt, les composants techniques génériques, bibliothèques, outils, dépôts internes, systèmes de déploiement, automatisations, prompts, méthodes, savoir-faire, architectures, éléments préexistants ou réutilisables, ni les fichiers sources qui ne sont pas expressément prévus comme livrables. Les éléments provenant de tiers restent soumis aux licences qui leur sont propres.

La livraison d’un site n’implique pas automatiquement la remise :

• des dépôts internes de développement ;
• outils internes ;
• systèmes de déploiement ;
• composants génériques ;
• bibliothèques propriétaires ;
• architecture du SaaS ;
• prompts ;
• outils d’automatisation ;
• procédés internes ;
• autres éléments utilisés pour fabriquer le projet mais non prévus comme livrables.

RÉFÉRENCES ET PUBLICITÉ DE WEB REVOLT

60. Utilisation des réalisations

Sauf opposition écrite du Client, Web Revolt peut présenter les réalisations effectuées dans le cadre de sa mission afin de promouvoir ses propres activités.

Web Revolt peut notamment utiliser :

• nom commercial ;
• dénomination ;
• logo ;
• captures d’écran ;
• site réalisé ;
• créations graphiques ;
• publications ;
• campagnes ;
• extraits de contenu ;
• démonstrations ;
• résultats non confidentiels.

Ces éléments peuvent être utilisés notamment :

• sur webrevolt.be ;
• dans le portfolio ;
• sur les réseaux sociaux ;
• dans des présentations ;
• dans des études de cas ;
• dans des vidéos ;
• dans des propositions commerciales ;
• dans des campagnes publicitaires gratuites ou payantes.

Web Revolt n’est jamais obligée de faire usage de cette possibilité.

61. Limites et personnes identifiables

L’autorisation précédente ne permet pas la divulgation :

• d’informations confidentielles ;
• d’accès privés ;
• de données internes sensibles.

L’image, la voix ou les données permettant d’identifier une personne physique ne sont réutilisées par Web Revolt pour sa propre promotion que lorsque les droits nécessaires à cette nouvelle utilisation existent.

Il en va de même des contenus appartenant à des tiers soumis à une licence restrictive.

Lorsqu’un Client s’oppose valablement à de nouvelles utilisations promotionnelles, Web Revolt cesse les nouvelles utilisations dans un délai raisonnable.

Lorsqu’une campagne publicitaire payante utilisant activement la réalisation est encore diffusée, Web Revolt met fin à cette nouvelle diffusion dans un délai raisonnable.

L’opposition ultérieure n’impose cependant pas, sauf obligation légale contraire, l’effacement rétroactif de toutes les publications ou archives licitement produites avant son exercice.

RESPONSABILITÉ

62. Conditions générales de responsabilité

La responsabilité de Web Revolt ne peut être engagée que pour un dommage :

• directement imputable à Web Revolt ;
• certain ;
• suffisamment établi ;
• raisonnablement prévisible ;
• présentant un lien causal suffisamment démontré avec le manquement invoqué.

Le Client doit établir la réalité et le montant du dommage conformément aux règles de preuve applicables.

Une erreur mineure, un incident ponctuel ou un décalage raisonnablement corrigé n’entraîne pas automatiquement une indemnisation financière lorsqu’aucun dommage direct et certain n’est démontré.

63. Priorité à la correction

Lorsque cela est possible, le Client informe Web Revolt du problème et lui accorde une possibilité raisonnable de l’examiner et de le corriger avant de faire intervenir un tiers aux frais de Web Revolt.

Le Client doit également prendre les mesures raisonnables permettant d’éviter l’aggravation du dommage.

64. Dommages exclus

Dans les limites légalement autorisées, Web Revolt ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, notamment :

• perte de chiffre d’affaires ;
• perte de bénéfice ;
• perte d’opportunité ;
• perte de clientèle ;
• perte de contrat ;
• perte de réputation ;
• résultat marketing espéré ;
• retour sur investissement hypothétique ;
• conséquences commerciales simplement supposées.

65. Site après livraison

Le paiement et la livraison d’un site n’incluent aucun service de maintenance permanente.

Pendant le délai de réception de 14 jours, Web Revolt corrige les anomalies apparentes relevant de sa réalisation et du périmètre convenu.

Après ce délai, Web Revolt n’assume aucune surveillance, maintenance ou vérification permanente du site.

Toute intervention ultérieure peut être facturée.

Cette disposition ne prive pas le Client des recours légalement impossibles à exclure, notamment lorsqu’un défaut caché directement imputable à Web Revolt existait déjà au moment de la livraison et ne pouvait raisonnablement être détecté lors de la réception.

66. Plafonds de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité financière totale de Web Revolt pour un même fait générateur ou un ensemble de faits directement liés est plafonnée comme suit.

Prestation mensuelle récurrente

Maximum :

trois mensualités HT de la prestation directement concernée.

Prestation ponctuelle

Maximum :

50 % du montant HT de la prestation directement concernée.

SaaS

Pour un incident propre à la plateforme, Web Revolt privilégie prioritairement la réparation ou restauration.

Toute responsabilité financière complémentaire relative au SaaS est plafonnée, dans les limites légalement admissibles, au montant HT de la période annuelle d’abonnement concernée.

Ces montants constituent des plafonds et non des indemnités automatiques.

67. Exceptions

Aucune clause ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation.

Les présentes conditions ne peuvent notamment être interprétées comme permettant l’exclusion d’une faute intentionnelle ou d’un dommage à la vie ou à l’intégrité physique lorsque la loi l’interdit.

Une limitation ne peut pas davantage avoir pour effet de vider une obligation essentielle du contrat de sa substance.

68. Responsabilité contractuelle, extracontractuelle et auxiliaires

Dans toute la mesure permise par la loi, les exclusions, conditions et plafonds prévus aux présentes s’appliquent quelle que soit la qualification contractuelle ou extracontractuelle donnée à la demande.

Dans les limites autorisées par la législation, les collaborateurs, indépendants, préposés, dirigeants, sous-traitants et autres auxiliaires auxquels Web Revolt fait appel peuvent également invoquer les moyens de défense et limitations prévus par le contrat lorsqu’ils sont personnellement mis en cause en relation avec son exécution.

69. Services de tiers

Web Revolt ne contrôle pas notamment :

• Meta ;
• Facebook ;
• Instagram ;
• TikTok ;
• Google ;
• moteurs de recherche ;
• hébergeurs ;
• registrars ;
• fournisseurs d’API ;
• régies publicitaires ;
• logiciels tiers.

Web Revolt n’est pas responsable d’une panne, suspension, modification d’algorithme, changement de politique, indisponibilité ou décision de ces tiers qui ne lui est pas directement imputable.

SOUS-TRAITANCE

70. Collaborateurs

Web Revolt peut faire appel à des collaborateurs, indépendants, fournisseurs, hébergeurs ou sous-traitants lorsque cela est utile à l’exécution d’une prestation.

Le recours à un collaborateur ou sous-traitant ne libère pas Web Revolt de ses propres obligations contractuelles envers le Client, sous réserve des exclusions et limitations de responsabilité prévues aux présentes conditions.

DONNÉES PERSONNELLES

71. Protection des données

Web Revolt traite les données personnelles conformément aux règles applicables et à sa politique de confidentialité.

Lorsque Web Revolt traite des données pour le compte du Client, les parties collaborent afin de respecter leurs obligations respectives.

Lorsque Web Revolt agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, le traitement fait l’objet d’un accord relatif au traitement des données faisant partie de la relation contractuelle.

CONFIDENTIALITÉ

72. Confidentialité

Chaque partie préserve les informations non publiques de nature notamment :

• commerciale ;
• technique ;
• stratégique ;
• financière

obtenues dans le cadre de la collaboration.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, légalement obtenues auprès d’un tiers ou dont la divulgation est imposée.

COMMUNICATIONS

73. Notifications

Les communications contractuelles peuvent être effectuées électroniquement aux coordonnées communiquées.

Les notifications importantes — notamment résiliation, suspension ou résolution — doivent permettre d’identifier clairement :

• le contrat concerné ;
• la décision ;
• son auteur.

Le Client veille à maintenir ses coordonnées à jour.

VERSION APPLICABLE

74. Modification des conditions

La version applicable est celle portée à la connaissance du Client au moment de la conclusion du contrat concerné.

La simple publication d’une nouvelle version sur le site ne modifie pas rétroactivement un contrat existant.

Une nouvelle version peut être proposée à l’occasion d’une nouvelle commande, d’un renouvellement ou lorsque la relation contractuelle permet légalement son adaptation.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

75. Droit applicable

Le droit belge est applicable.

Les parties tentent raisonnablement de trouver une solution amiable avant l’introduction d’une procédure.

À défaut d’accord et dans les relations entre professionnels, les juridictions compétentes sont celles déterminées conformément aux règles applicables et, lorsque cela peut être valablement convenu, celles de l’arrondissement judiciaire du siège de Web Revolt.

76. Divisibilité

La nullité, l’inapplicabilité ou le caractère non écrit d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

Lorsque cela est légalement possible, la disposition concernée est interprétée ou remplacée de manière à se rapprocher de son objectif économique initial tout en respectant la loi.

77. Acceptation

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions avant la conclusion du contrat.

L’acceptation du devis, contrat ou commande auquel les présentes conditions ont été valablement communiquées ou référencées emporte leur acceptation dans les limites prévues par la loi.